Missions

 


L'Ordre a pour mission de veiller:
  - Au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement et de compétence indispensables à l’exercice de la médecine
  -  À l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels et des règles édictées par le code de déontologie
 

MISSIONS ADMINISTRATIVES
   -  Gestion du Tableau de l'ordre (numéro RPPS)
   -  Gestion des autorisations d'installation des médecins dans le département
   -  Contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances
   -  Examen des contrats passés entre deux ou plusieurs médecins, entre médecins et structures privées ou publiques
   -  Délivrance des autorisations de remplacement (seul le conseil départemental de site Universitaire délivre les licences de remplacement)
   -  Délivre le caducée
   -  Devoir de conciliation en cas de différends entre médecins, ou entre un patient et un médecin, avant transmission (obligatoire) de la plainte, si elle persiste, à la section disciplinaire du Conseil Régional.
   -  Mission d'entraide et de Conseil.
 

MISSIONS ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES
Il a un rôle d'information du public sur l'organisation des soins dans le département, sur les qualifications de chaque praticien et leur mode d'exercice.
  -  Respect de l’Ethique
  -  Maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la médecine
  -  Application du Code de Déontologie
  -  Soucis de l’indépendance d’exercice professionnel de tous les médecins, quels que soient leurs modes d’exercice

Elections :
 -  Renouvellement par moitié tous les trois ans
 -  Electeurs : tous les médecins inscrits au Tableau de l'Ordre du Département
 -  Eligibles : les médecins inscrits de nationalité française ou ressortissants de l'un des états membres de l'Union européenne, âgés de 30 ans révolus et inscrits au tableau depuis 3 ans au moins.